8 juillet 2020
Un entier fiscal provisoire
Un billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce bénéficiaire. Voyez ce document : Ici, le 16 septembre 1830, le souscripteur s'engage...