Un joli méli-mélo de timbres fiscaux sur cet avis d'établissement d'un titre de séjour pour un étranger :

Divers timbres ont été apposés de manière désordonnée si bien qu'il n'est pas facile de s'y retrouver dans cet embrouillamini.

Essayons de tirer les choses au clair en distinguant les deux taxes en cause.

1. L'article 949 du C.G.I. assujettit les cartes de séjour des étrangers, lors de leur délivrance ou de leur renouvellement, à la perception d'une somme dont le montant varie périodiquement. Cette somme n'est pas exigible lors de la délivrance de la première carte de séjour.

Sur l'avis d'établissement d'un titre de séjour ci-dessus figure cette taxe d'un montant de 160 francs correspondant au tarif visé à l'article 42 III de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 dite loi de finances pour 1987 (J.O. du 31 décembre 1986, p. 15826) avec date d'entrée en vigueur fixée au 15 janvier 1987.

La taxe a été perçue au moyen de deux timbres de la série unifiée : les quotités à 10 et 100 francs.

2. Par ailleurs, il est également perçu au profit de l'Office National d'Immigration, à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, une taxe dont le montant et les modalités de perception sont fixés par décret. Le montant de cette taxe, modifié périodiquement, était précisé à l'article 344 ter du code général des impôts.

Sur notre avis figure cette taxe d'un montant de 212 francs correspondant au tarif du décret n° 87-195 du 19 mars 1987, art. 1 (J.O. du 25 mars 1987, p. 3351).

La taxe a été perçue avec les timbres des travailleurs étrangers, deux à 100 francs et un à 12 francs au type " Petit Périgueux " (n° 11A du catalogue)

Au final, un bel ensemble sortant de l'ordinaire.

Un joli méli-mélo de fiscaux

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