Voici un document de greffe hors du commun :

Ce document daté du 6 prairial an 11 (26 mai 1803) présente les empreintes destinées aux entrepôts seuls autorisés à importer du tabac en feuilles. La liste exhaustive en est donné ci-après :

Vous noterez que 2 villes sont hollandaises et 2 autres allemandes.

La fonction de ces empreintes est précisée dans l'Instruction générale n° 134 du 27 floréal an XI (17 mai 1803)

Instruction générale relative à la confection des rôles et à la comptabilité de la taxe de fabrication des tabacs.

" Pour donner aux reconnaissances et aux coupures de reconnaissances de traites, qui seront délivrées par les receveurs de l'enregistrement dans les villes d'entrepôt, conformément à l'instruction générale n° 76, un caractère d'authenticité qui puisse prévenir leur falsification, il sera appliqué à la marge de chacune d'elles une griffe particulière conforme aux empreintes annexées à la présente, et dont une feuille sera adressée, par les directeurs, à chaque receveur pour moyen de comparaison.

Deux de ces feuilles seront, pour le même effet, déposées dans chacun des greffes des tribunaux de première instance et d'appel.

Les directeurs recevront, avec un exemplaire de la présente, les cachets à transmettre aux receveurs de la taxe dans les villes d'entrepôt. "

Ces empreintes ont eu une existence brève, je ne les ai jamais rencontrées sur document autre qu'un document de greffe.

L'importation du tabac en feuilles

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