5 décembre 2021
Erreur au Journal Officiel
Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés. Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) : Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les...