Collection passion : les timbres fiscaux

5 décembre 2021

Erreur au Journal Officiel

Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés. Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) : Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les...

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Tags: Casinos, SFU

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2 avril 2020

Erreur de l'Administration en notre faveur

Je prépare actuellement un article de synthèse sur les B.R.F. (Bureaux Régionaux de Fret) que je vais publier très prochainement. Travaillant sur ce sujet, j'ai souhaité faire une place à part, parmi les 25 timbres émis pour les besoins de ces B.R.F.,...

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Tags: BRF

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26 mars 2020

La suppression des papiers timbrés de dimension

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986....

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Tags: Entiers fiscaux, Dimension, SFU

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22 août 2018

Fictifs Pigier

De temps à autres, je vois les figurines PIGIER qui suivent proposées à la vente comme timbres fiscaux fictifs : Or, ces timbres fictifs destinés aux travaux pratiques de l'école PIGIER ne sont pas des fiscaux fictifs mais bel et bien des timbres-poste...

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Tags: Fictifs

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1 juin 2018

Timbres-poste sur quittances

Les quittances privées sont des documents pour lesquels l'apposition des timbres fiscaux mobiles a été laissée à la responsabilité des commerçants ou des particuliers. Ces derniers n'ont pas toujours été scrupuleux et ont, dans certains cas, utilisé des...

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Tags: Quittances

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19 janvier 2018

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. "

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. " Cet adage trouve une merveilleuse illustration avec l'annonce ci-dessous vue sur Delcampe il y a quelques semaines : Le titre de l'annonce est on ne peut plus explicite et...

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Tags: Permis de chasse

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3 décembre 2017

CNEP n° 15

Nous avons précédemment évoqué les faciales phénoménales des timbres fiscaux. Ces faciales astronomiques concernent également les socio-postaux, en voici un exemple ici : CNEP n° 15 Montant de la faciale : 1 000 francs de 1886 ! A la même période la plus...

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Tags: Epargne

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1 novembre 2017

Exerçons notre sagacité

En ce 1er novembre, un petit exercice pour exercer notre sagacité. La loi du 29 juin 1918, prise dans son article 19, élève des deux tiers les tarifs de dimension en vigueur depuis le 23 août 1871. Voici la valeur de base qui était en vigueur en 1918....

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Tags: Dimension, Forbin, Janton, Tasset

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18 octobre 2017

Passports, tarif à 5 francs.

Voyez ce passeport argentin avec visa au tarif de 5 francs, daté du 30 septembre 1926. Tarif des passeports : loi du 30 juin et décret du 1er septembre 1926 La quotité des passeports de 5 francs correspondant à ce tarif n'a jamais été mise en circulation...

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Tags: Chalmandrier, Passeports

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16 octobre 2017

L'importation du tabac en feuilles

Voici un document de greffe hors du commun : Ce document daté du 6 prairial an 11 (26 mai 1803) présente les empreintes destinées aux entrepôts seuls autorisés à importer du tabac en feuilles. La liste exhaustive en est donné ci-après : Vous noterez que...

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Tags: Document de greffe