Erreur au Journal Officiel

Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.

Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :

Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.

Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :

• Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
• Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
• Entrée de 15 jours à un mois : 32,40 F. ;
• Entrée au-delà d'un mois : 64,80 F. (le double du tarif précédent) et non 66,80 F. comme indiqué au J.O.

La preuve en image :

L'erreur a été rectifiée au J.O. du 31 mai 1938 en page 6092 (Information aimablement transmise par Laurent Bonnefoy) :

Comments

[Éric Bourdain]

Bonjour Vincent,

Merci et bravo pour cet article, fallait la trouver l'erreur!

Et superbe illustration.

Éric