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Collection passion : les timbres fiscaux
5 décembre 2021

Erreur au Journal Officiel

Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.

Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :

Decret du 28 mai 1938

Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.

Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :

  • Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
  • Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
  • Entrée de 15 jours à un mois : 32,40 F. ;
  • Entrée au-delà d'un mois : 64,80 F. (le double du tarif précédent) et non 66,80 F. comme indiqué au J.O.

La preuve en image :

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F recto

L'erreur a été rectifiée au J.O. du 31 mai 1938 en page 6092 (Information aimablement transmise par Laurent Bonnefoy) :

Decret du 28 mai 1938 rectificatif JO du 31 mai 1938

Commentaires
É
Bonjour Vincent,<br /> <br /> Merci et bravo pour cet article, fallait la trouver l'erreur!<br /> <br /> Et superbe illustration.<br /> <br /> Éric
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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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