Dispense du timbre Nansen
Un de nos fidèles lecteurs m'a transmis un scan d'un passeport bulgare fort intéressant.
Ce passeport porte la vignette de contrôle que voici :
Vignette en usage avant 1930
et mon correspondant de me demander si je connaissais l'origine et la justification de cette vignette.
J'avais effectivement déjà rencontré ce timbre de dispense par le passé, mais celui-ci était d'un modèle différent :
Vignette en usage à partir de 1930
et j'avais également en mémoire le fait que la convention de Genève prévoyait des cas de dispense de la taxe, notamment pour les indigents.
Mais ce n'est pas le cas ici, car le possesseur de ce passeport était ouvrier.
Pour affiner notre analyse, Michel m'a adressé un autre passeport bulgare, porteur cette fois du timbre Nansen :
L'examen de ces deux passeports ne nous permet pas d'identifier le motif de dispense du timbre Nansen sur le premier de ces passeports.
Seules les couvertures présentent également une différence :
Gratis dans un cas, 175 Levas dans l'autre.
Un de nos lecteurs saurait-il nous en dire plus : pour quel motif le détenteur du passeport a-t-il été dispensé du timbre Nansen et quelle est l'origine de cette vignette de contrôle ?
PS : pour mémoire, en octobre 1921, les Russes émigrés sont déchus de leur nationalité par les Soviétiques. En juillet 1922, face à cette situation, la SDN créée un certificat d'identité pour les apatrides russes, certificat dit " Passeport Nansen".
Ce passeport Nansen est un document d’identité, rédigé en français et dans la langue du pays d’accueil, reconnu dès 1924 par un certain nombre d'états (dont la France), destiné à faciliter la " liberté de déplacement " des réfugiés apatrides.
L’Arrangement relatif à la délivrance de certificats d’identité aux réfugiés russes et arméniens conclu en mai 1926 institue une taxe spéciale de cinq Francs-or au profit d’un fonds de roulement institué par la SDN et destiné à financer les programmes de placements professionnels des réfugiés. Cette taxe est perçue par le timbre au type " Nansen " dès 1926 en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Cuba, au Danemark, en Estonie, en France, en Grèce, en Hongrie, en Inde, en Pologne et en Suisse. En 1927, l’Allemagne, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, la Norvège et la Suède le ratifient également. La Roumanie et la Yougoslavie y adhèrent l’année suivante. (Il n’y aura plus de nouvelles adhésions jusqu’à la Seconde Guerre mondiale).
Source : Enjeux de catégorisations et migrations internationales
Le Bureau International du Travail et les réfugiés (1925-1929)
Dzovinar Kévonian