Un entier fiscal provisoire
Un billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce bénéficiaire.
Voyez ce document :
Ici, le 16 septembre 1830, le souscripteur s'engage à payer à son bénéficiaire la somme de 145 francs à 3 mois de date. Ce billet à ordre était passible du timbre proportionnel (timbre des effets de commerce). Or, sur ce document, le timbre humide est celui alors en usage pour les papiers de dimension au plus petit format. Alors pourquoi ?
Essayons de tirer l'affaire au clair, voulez-vous ?
La question fondamentale qu'il faut se poser est celle du tarif. Y a-t-il bien un tarif à 35 centimes pour le timbre proportionnel à la date du document ?
La réponse est oui. En effet, la loi du 16 juin 1824 [Art. 8] décida que le droit proportionnel pour les effets, billets et obligations d'une somme de 500 francs et au-dessous serait réduit à 0.35 au lieu de 0.70. Cette modification n'apporta aucun changement au tarif des effets de sommes supérieures à 500 F. lesquels demeurèrent toujours soumis au droit de 0.70 ‰. On continua à faire usage des types de timbrage créés par l'ordonnance du 11 novembre 1814 jusqu'au 1er janvier 1828. A cette date, on appliqua les nouveaux modèles créés par l'ordonnance du 8 juillet 1827.
Ne cherchez pas cette quotité à 35 centimes au type série de 1814, vous ne la trouveriez pas. En effet, le montant de 35 c. fut constitué par la combinaison d'un timbre au type de la série de 1814 à 25 centimes (qui n'existait pas à l'origine, le tarif le plus bas étant de 50 centimes pour les effets de 1000 francs et au dessous)
et du contre-timbrage au monogramme royal " 2/5 EN SUS – LOI DE 1816 " qui au final donne : 25 c. + 10 c. = 35 c.
En voici une illustration :
Effet du 4 novembre 1826 avec le nouveau timbre à 25 centimes + 2/5 en sus
Ultérieurement fut mis en circulation un timbre au type Abondance représentant la nymphe Pomone, type créé par l'ordonnance du 8 juillet 1827 :
Effet du 1er janvier 1829 au tarif à 35 centimes
Et notre entier fiscal avec un timbre de dimension me direz-vous ?
Pour quelle raison a-t-on utilisé cet entier de fortune ? La réponse nous en est donnée par l'Instruction générale n° 1136 du 23 juin 1824 qui indique au 8 p. 123 que : " Un délai de quelques mois étant indispensable tant pour faire graver de nouveaux types que pour préparer le papier nécessaire à un premier approvisionnement et le faire parvenir dans les départements, Son Exc. le Ministre des finances a décidé que l'on se servira provisoirement, pour les effets de 5oo francs et au-dessous, du papier de dimension à 35 centimes, et, pour ceux de 5oo francs à 1,000 francs, du papier actuellement en usage, frappé du timbre proportionnel de 70 centimes, lequel sera débité jusqu'à ce que les quantités existantes en magasin soient entièrement épuisées. "
Le document que je vous ai présenté dans cet article étant daté de 1830, on constatera qu'il est des provisoires qui durent.
Quoi qu'il en soit, ce document présente un indéniable intérêt.