Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Collection passion : les timbres fiscaux
21 juin 2020

1936 : baisse de tarif des permis de chasse départementaux

Une loi du 13 août 1936 publiée au Journal officiel du 14 et portant ouverture et annulation de crédits de l'exercice 1936, disposait dans son article 4 que : " Le deuxième alinéa de l'article 199 du Code du Timbre est modifié comme suit : Pour les permis départementaux utilisables seulement dans le département où le permis a été délivré et dans les arrondissements limitrophes le droit de timbre est réduit à 5 francs à compter du 1er juillet 1936, la perception communale reste fixée à 20 francs. "

Par conséquent, le tarif à 74 francs du 30 octobre 1935 était donc ramené à 50 francs.

26 604

Modification manuscrite du tarif qui est ramené à 50 francs

Les permis délivrés au montant de 74 francs ont donné lieu à un remboursement de la part de l'Administration :

186001

" Restitué 24 francs - le receveur " Le 18 décembre 1936

Le même remboursement s'est apppliqué aux permis revêtus du rare timbre mobile à 74 francs (n° 26 du catalogue Yvert et Tellier). Ce cas de figure est indiqué au n° 26 a " Sur carte avec mention d'un remboursement de 20 francs ".

Malheureusement, cette description est erronée, le montant remboursé étant de 24 francs et non de 20 francs, comme l'attestent les deux permis ci-dessous :

26 602

Restitution 24 F Pont-Labbé le 10 novembre 1936

26 606

Recto d'un permis délivré à Béziers avec la quotité à 74 francs

26 608

Verso avec mention " Remboursé 24 frs le 2/12/36 "

Commentaires
Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

Le timbre du mois