Un sympathique petit carnet de quittances
Voici un sympathique carnet de quittances, sans grande valeur certes, mais qui a l'avantage de nous donner un aperçu des tarifs successifs dans le premier quart du XXème siècle.
Sur les premières pages de ce carnet, le tarif à 10 centimes en vigueur depuis 1871 :
Puis première modification de tarif à la suite de la loi tarifaire du 15 juillet 1914, est substitué à la taxe unique de 10 c. en vigueur depuis 1871, un système de taxation, non strictement proportionnel, mais " gradué " :
- 10 c. pour les quittances de 0 F. à 200 F. ;
- 20 c. pour les quittances de plus de 200 F. jusqu'à 500 F. ; (c'est le cas ici)
Ce tarif est matérialisé de diverses manières ainsi qu'il suit :
Notez l'apparition d'un timbre de taxe sur les paiements utilisé ici comme timbre de quittances car le régime de la taxe sur les paiements n'était pas encore entré en vigueur. (Mise en place au 2 avril 1918)
Voici maintenant ces timbres de taxe sur les paiements dans leur vraie destination (taxe de 0,20 % ou 20 centimes par tranche de 100 francs ; ici 234 francs) :
Puis suppression de cette calamiteuse taxe sur les paiements, difficilement compréhensible pour de nombreux redevables, et retour à un système de taxation graduée, mais avec des tarifs plus élevés qu'en 1915 :
- 25 c. jusqu'à 100 F inclus;
- 50 c. au-dessus de 100 F, jusqu'à 1 000 F.