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Collection passion : les timbres fiscaux
10 avril 2020

Un document qui a tout pour me plaire sauf...

Dans sa vente sur offres n° 41, la maison BEHR propose un document fiscal exceptionnel.

En effet, sur ce document que nous allons décrire précisément dans quelques instants, se retrouvent un certain nombre d'éléments jamais encore rencontrés de mémoire de collectionneurs de fiscaux.

Voici cette merveille :

Tours

Voyons de ce nous indique le marchand sous ce lot n° 420 : " 5c. vert s/bleu + bande de 7 de 20 timbres impérial surchargés à la plume s/Avis officiel de la commune d'HERMITES du 28 août 1871. Utilisation fiscale du 5c. Très rare. SUP. "

Immédiatement, si vous êtes philatéliste postal, votre regard va se porter sur le timbre à 5 centimes à l'effigie de l'Empereur et vous allez alors vous demander à juste titre " Qu'est-ce que vient faire un timbre-poste sur ce document ? ".

Les philatélistes spécialistes des fiscaux quant à eux auront immédiatement pressenti que ce document sortait particulièrement de l'ordinaire.

Effectivement, nous voici en présence d'une combinaison particulièrement rare pour ne pas dire unique car il s'agit ici du deuxième timbrage mixte signalé réalisé par la combinaison d'un timbre-poste à 5 centimes vert sur bleu (n° 35 au catalogue) avec un ou des fiscaux après celui de ma collection présenté sur notre site en 2012.

 

Examinons maintenant ce document en détail, si vous le voulez bien.

A dire vrai, il y a tant à dire que je ne sais pas vraiment par quoi commencer. Si, avant toutes choses, retenez que cette incroyable combinaison est consécutive à l'augmentation des tarifs de dimension intervenue à la suite de la loi du 23 août et de l'Instruction du 25 août 1871.

De quoi s'agit-il ?

D'un imprimé administratif portant arrêté préfectoral concernant une pétition, c'est-à-dire une demande adressée aux pouvoirs publics, en l'espèce une demande d'alignement pour construire, déposée par le sieur Louis Noyau, propriétaire aux Hermites, une commune d'Indre-et-Loire.

Première chose : la date de rédaction du document, elle figure en entête : le 23 avril 1872. (Attention, elle ne correspond pas à la date du timbrage, nous verrons pourquoi plus loin)

Le timbrage :

Bande de 7

Le timbrage est réalisé par d'une part une bande de 7 de la quotité à 20 centimes, ce qui est exceptionnel puisque cette valeur devait en principe être utilisée à l'unité pour les quittances administratives. Les multiples de cette valeur, comme le signale à juste titre le catalogue Yvert, sont très rares.

Ici vous remarquerez les 5 manuscrits recouvrant les 0 des 20 centimes, cette modification de tarif étant due au passage de 20 à 25 centimes des droits de quittances.

Total de la faciale de ces timbres au type " Manteau impérial " : 25 centimes x 7 = 1,75 F.

Il manque 5 centimes pour faire 1,80 F. c'est-à-dire le tarif applicable à ce document au format moyen papier.

Dès lors, comment faire pour compléter le timbrage ?

Utiliser un timbre d'effets de commerce à 5 centimes, cela c'est fait de manière exceptionnelle dans d'autres bureaux. Ce n'est pas la solution qui fut retenue, l'agent ayant choisi d'utiliser un timbre-poste, en dépit de toutes dispositions réglementaires.

Remarque : notre comptable public a été chercher la complication. Il aurait été plus simple d'utiliser 9 timbres à 20 centimes ; cela aurait évité les surcharges manuscrites et l'emploi d'un postal tout en lui évitant des écritures supplémentaires dans sa comptabilité. Mais allez savoir, peut-être avait-il tout simplement épuisé ses fiscaux à 20 centimes ?

Autre point remarquable, le cachet utilisé pour annuler les timbres. Il n'est évidemment pas réglementaire, c'est la griffe à n° des bureaux d'enregistrement qui aurait dû normalement être ici apposée.

Le cachet est difficilement lisible, j'ai donc dû en améliorer la qualité, voici ce que cela donne :

Prefecture Indre et Loir

Légende : Contrôle / Préfecture d'Indre-et-Loire

Le document a donc bien été timbré au niveau de la préfecture tourangelle.

Mais à quelle date ? Celle de la rédaction du document, c'est-à-dire le 23 avril 1872 ?

Non, ce papier a été timbré beaucoup plus tôt, dans les jours qui ont suivi le nouveau tarif du 23 août 1871, vraisemblablement le 2 septembre 1871 si on se réfère au grand cachet ovale de la préfecture apposé en haut à gauche.

Notre comptable a dû vouloir " écluser " au plus vite les timbres de dimension aux faciales désormais obsolètes et pour tomber sur le bon tarif, il a alors eu recours au subterfuge du timbre-poste à 5 centimes.

 

Pour notre part, au vu des éléments ci-dessus, nous décririons le document ainsi : " Timbrage de fortune consécutif à l'augmentation des tarifs de la loi du 23 août et de l'Instruction du 25 août 1871 sur une demande d'alignement-construction au format moyen papier au tarif à 1,80 F. Document timbré fin août, début septembre 1871,  par la préfecture de Tours et enregistré en août 1872. Rarissime bande de 7 du 20 centimes au type " Manteau impérial " avec surcharge manuscrite 5 pour porter le tarif à 25 centimes et annulation par le cachet non réglementaire de la préfecture d'Indre-et-Loire en combinaison avec un timbre-poste à 5c. vert s/bleu. Ensemble vraisemblablement unique.

Au final, ce document est tout simplement exceptionnel et présente une combinaison particulièrement spectaculaire d'exceptions à la réglementation.

Décidément, ce document a tout pour me plaire... sauf hélas son prix de départ qui est fixé à 1 200 €, montant hors de portée de ma modeste bourse.

Mais qui sait, avant la fin de la vente j'aurai peut-être gagné au loto !

 

PS : document reproduit sur notre site avec l'aimable autorisation de la maison BEHR.

 

Maj du 22 mai 2020 : ce lot a été adjugé au prix de départ soit 1 200 €. Comme je n'ai pas gagné au loto entre le moment où j'ai rédigé cet article et aujourd'hui, ce document ne rejoindra hélas pas ma collection. Sniff, sniff !

 

Commentaires
P
Super explication détaillée. Merci pour cela.<br /> <br /> Petite question sur le fait d'avoir surchargé les timbres, au lieu d'utiliser 9 timbres à 20cts : Les surcharges n'auraient-elles pas été faites bien en amont de leur utilisation, dès la connaissance de l'augmentation du tarif ? De sorte que l'administration se retrouvait sans plus aucun timbre à 20cts...
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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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