Erreur de l'Administration en notre faveur

Je prépare actuellement un article de synthèse sur les B.R.F. (Bureaux Régionaux de Fret) que je vais publier très prochainement.

Travaillant sur ce sujet, j'ai souhaité faire une place à part, parmi les 25 timbres émis pour les besoins de ces B.R.F., au mouton à cinq pattes que voici :

B.R.F. n° 11

Pourquoi réserver une place particulière à ce timbre ? Tout simplement parce qu'il n'aurait jamais dû exister.

En effet, l'arrêté du 24 mars 1976 relatif au taux de redevance au bénéfice des B.R.F. avait porté le tarif en vigueur de 11 à 12,50 francs :

Or, par erreur, il a été imprimé un timbre à la faciale erronée, en l'occurrence 13 francs au lieu de 12,50 francs.

Cette figurine fut vendue en dessous de sa faciale, 12,50 francs au lieu de 13 francs, jusqu'à épuisement du stock.

L'Administration a donc consenti un petit geste en faveur des redevables, pouvait-elle d'ailleurs faire autrement ? 

Au fait, quel nom pourions-nous donner à cette diminution de prix ?

Rabais, remise ou ristourne ?

Le terme que nous retiendrons est un rabais sur le prix indiqué (avantage consenti lorsqu’un produit présente un défaut, ce qui est bien le cas ici)

A la suite de l'épuisement de cette erreur, c'est le timbre au montant rectifié de 12,50 F. qui a pris le relais ; le voici :

B.R.F. n° 12

PS : vu le peu d'utilisateurs des timbres fiscaux des B.R.F. et toujours " au plus près de ses sous ", l'Administration ne s'est pas donnée le mal de retirer le timbre erroné pour le détruire, voire au pis-aller de le surcharger à la bonne faciale.

Il n'en fut pas de même en philatélie postale, où les erreurs furent fréquemment rectifiées, comme par exemple pour l'erreur fameuse  " Le Discours sur la méthode " de Descartes modifiée par la suite avec cette fois le bon titre de l'oeuvre : " Le Discours de la méthode ".

Comments

[bob]

Merci Bruno pour ton analyse et commentaire Ensemble faisons avancer notre passion commune Bob