Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870

Le traité de Francfort est un traité mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, signé entre la France et l’Allemagne à Francfort-sur-le-Main le 10 mai 1871, à la suite de l'armistice franco-allemand demandé, malgré les protestations de Léon Gambetta, par le gouvernement de la Défense nationale, le 28 janvier 1871. [...]

Les termes du traité prévoient une indemnité de guerre de cinq milliards de francs-or à verser en trois ans au vainqueur. (Source Wikipedia)

Pour parvenir à rassembler cette somme considérable, le gouvernement de l'époque fit appel à l'emprunt par les lois des 20 juin 1871 et 15 juillet 1872 et, nous dit-on, " on n'a pas oublié [...] le concours empressé qu'apportèrent à leur émission les capitalistes de l'Europe et on pourrait dire du monde entier " ¹

Ces capitalistes allaient également être sollicités, à leur corps défendant cette fois, par le doublement de la taxe en vigueur sur les effets de commerce à la suite de la loi du 23 août 1871 et de l'arrêté du 25 août de la même année. Le doublement de cette taxe s'inscrivait parmi diverses mesures d'ordre fiscal dont voici un aperçu : " Dès le lendemain de la guerre, elle [l'Assemblée] votait, en 1871, les lois des 3 et 8 juillet, 22, 23 et 24 août, 1^er 4 et 16 septembre, et créait les taxes sur les marchandises (dont les surtaxes d'entrepôt) et un deuxième décime sur l'enregistrement. Les sucres étrangers étaient frappés ainsi que les sucres indigènes (5 p. 100) et l'impôt atteignait la fabrication de la bière. Les objets les plus divers furent imposés : valeurs mobilières, étrangères et françaises ; assurances, baux, etc., effets de commerce, quittances, chemins de fer, voitures publiques et particulières, chevaux, billards, cercles, cartes à jouer, garantie des objets d'or et d'argent, ainsi que les matières suivantes : chicorée, papier, allumettes, tabac, huiles minérales. Tandis, enfin, qu'un deuxième décime frappait également le timbre et qu'on promulguait les nouvelles taxes postales, la circulation des vins et la consommation des alcools donnaient lieu à des taxes qui devaient porter jusqu'à 76 millions, en 1873, le chiffre maximum des nouvelles recettes. " ²

Depuis 1850, le tarif des effets de commerce était fixé à 0,50 F. par tranche de 1000 francs

 

Quotité à 10 francs de la série de 1864

(20 000 x 0,5 ‰ = 10 francs)

Le tarif doublé est désormais de 1 F. par tranche de 1000 francs

 

Quotité à 20 francs de la série de 1871

(20 000 x 1 ‰ = 20 francs)

En attendant la livraison des quotités de la série de 1871, l'Instruction n° 2413 de la Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du 25 août 1871 a prescrit que le public devrait apposer deux timbres au lieu d'un pour le timbrage des effets de commerce, ou employer un timbre de la quotité fixée par la nouvelle loi.

Dans la pratique, on peut rencontrer diverses présentations de ces dispositions provisoires :

1. Apposition de deux timbres de même valeur :

Effet daté du 25 mars 1872 en provenance de Zürich d'un montant de 270,90 francs.

(Montant compris entre 200 et 300 francs = 30 centimes)

Timbres annulés le 29 mars 1872

2. Apposition de timbres en paire :

On rencontre de temps à autre des fiscaux détachés de la première série en paire ; le doublement des tarifs en est principalement à l'origine. Sur document, ces paires sont rares ; en voici néanmoins une :

 

Effet daté du 11 décembre 1871 en provenance de Liverpool d'un montant de 34 livres 2 shillings 10 pence

Timbres annulés le 13 décembre 1871

(34 £ 2 schillings 10 pence correspondaient à environ 850 francs en 1871 d'où la taxation

à 1 franc pour montant compris entre 500 et 1000 francs)

NB : en 1871, les taux de change sont fixés par rapport à l'or. La pièce d'or de 20 francs a un poids d'or fin de 5,80 g., celle de 1 £ (le souverain) un poids de 7,32 g. soit un rapport de 1 à 1,26 ce qui nous donne 25,24 F. (20 F. x 1,26) pour 1 £. (Confimation ici).

3. Apposition d'un timbre de la quotité fixée par la nouvelle loi sans prise en compte des montants de l'effet indiqués sur les timbres :

Effet daté du 24 juillet 1871 en provenance de Rome d'un montant de 10 000 francs

Timbre annulé le 19 octobre 1871

(Montant compris entre 9000 et 10000 F soit 10 francs avec utilisation d'un timbre

de la série de 1864 avec montant de l'effet indiqué de 19 000 à 20 000)

4. Apposition de plusieurs timbres correspondant à la quotité requise sans prise en compte des montants de l'effet indiqués sur les timbres :

Effet daté du 24 octobre 1873 en provenance de Bâle d'un montant de 3203 F.

(Montant compris entre 3000 et 4000 F soit 4 francs)

2 valeurs à 1 franc et une à 2 francs

Timbres annulés le 30 octobre 1871

A suivre...

1. E. FLECHEY Les nouveaux impôts et le budget de 1876 ; Journal de la société statistique de Paris, tome 16 (1875), p. 258

2. Op. cit. p.260