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Collection passion : les timbres fiscaux
13 octobre 2018

La saison de chasse 1948-1949

La saison de chasse 1948-1949 est particulièrement intéressante pour les philatélistes car sur cette période, c'est 6 timbres différents qu'il va falloir rassembler, au lieu des deux timbres habituels, celui du permis départemental et celui du permis général.

Cette situation particulière a pour origine l'article 12 de la loi du 26 septembre 1948 (J.O. du 30 septembre) qui indique que : " La délivrance des permis de chasse donne lieu au payement d'un droit de timbre de 1 400 francs au profit de l'Etat et d'une somme de 300 francs au profit de la commune dont le maire a donné l'avis énoncé par l'article 5 de la loi du 3 mai 1844 modifié, s'il s'agit d'un permis général valable pour tout le territoire français.

Pour les permis départementaux, utilisables seulement dans le département où le permis a été délivré et dans les arrondissements limitrophes, le droit de timbre perçu au profit de l'Etat est réduit à 400 francs, la perception communale demeurant fixée à 300 francs.

D'autre part, le montant de la cotisation des porteurs de permis de chasse en tant que membres d'une société départementale de chasseurs fixé en dernier lieu à 100 francs par l'article 2 de la loi n° 46-1822 du 19 août 1946, est porté à 300 francs. "

Pour mieux comprendre les conséquences de l'application de ce texte, je vous propose de distinguer les 2 cas de figure suivants : le permis départemental et le permis national.

1. Cas du permis départemental

Voici un permis départemental de cette période :

Permis dep

Tout en haut, le timbre provisoire de la saison 1946-1947 (indiqué par erreur 1948 au catalogue Yvert et Tellier) ; en dessous, le timbre de la saison 1947-1948 ; puis deux timbres, dont un sans faciale pour la saison 1948-1949 (ce qui soit dit en passant constitue une belle paire qui prend encore davantage de piquant lorsqu'on relève le nom du chasseur).

Explications : à la fin de l'été 1948, notre chasseur achète le timbre départemental valable pour la saison de chasse à venir, la saison 1948-1949. Le tarif du permis est indiqué sur le timbre : 200 francs.

Mais, suite à la loi du 26 septembre 1948, le prix du permis départemental est porté à 1 000 francs soit : 400 francs (part Etat) + 300 francs (part commune) + 300 francs (part société départementale de chasseurs).

Notre timbre vert, sans faciale, apposé le 10 novembre 1948, sert donc à compléter le montant désormais nécessaire : 1 000 francs - 200 francs déjà payés = 800 francs.

53

Ce timbre sans faciale correspondait en réalité

à un montant de 800 francs

2. Cas du permis général

Un permis général de cette même période va nous permettre de mettre en évidence une utilisation similaire d'un timbre sans valeur faciale :

Permis gen

Explications : le 2 septembre 1948, notre chasseur achète le timbre général valable pour la saison de chasse à venir, la saison 1948-1949. Le tarif du permis est indiqué sur le timbre : 1 000 francs.

Mais, suite à la loi du 26 septembre 1948, le prix du permis général est porté à 2 000 francs soit : 1 400 francs (part Etat) + 300 francs (part commune) + 300 francs (part société départementale de chasseurs).

Notre timbre violet, sans faciale, sert donc à compléter le montant désormais nécessaire : 2 000 francs - 1 000 francs déjà payés = 1 000 francs.

54

Ce timbre sans faciale correspondait en réalité

à un montant de 1 000 francs

Restent pour finir ces deux timbres sans faciale, imprimés dans les couleurs utilisées pour les permis depuis 1925, le bleu pour les permis départementaux et le rouge pour les permis généraux. Ils ne furent pas émis :

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Ces montants définitifs de 1 000 F. pour le permis départemental et de 2 000 F. pour le permis général sont corroborés par les deux documents que vient de m'adresser Bernard B..

Sans titre 3

Surcharge manuscrite au nouveau tarif du permis départemental : 1 000 francs

Sans titre 2

Surcharge manuscrite au nouveau tarif du permis général : 2 000 francs

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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