BOISSY–St-LEGER le 17 août 1920

BOISSY–St-LEGER le 17 août 1920.

Ne cherchez pas sur internet où ailleurs ce qui a bien pu se passer ce 17 août dans cette commune du Val-de-marne. Vous ne trouveriez pas et pour cause, aucun événement significatif n'est resté en ce lieu et en ce jour dans la mémoire des hommes.

Alors où vais-je donc vous conduire aujourd'hui ? Tout simplement à ce document :

Comme à l'accoutumée, votre regard s'est naturellement porté vers le timbre de dimension et son annulation.

Or, cela vous a sauté aux yeux, vous avez constaté qu'il ne s'agissait pas d'une annulation mais bel et bien d'une surcharge locale au cachet manuel portant mention : " Supplément payé / BOISSY – St -LEGER / N° 1228 / 17 août 1920 ", sur un document du 26 août 1920.

Nous voici donc en présence d'un document exceptionnel, la seule utilisation, à ma connaissance, d'un cachet manuel pour réaliser l'augmentation de tarifs consécutive à la loi du loi du 25 juin et au décret du 25 juillet 1920.

En effet, rappelons que la loi du 25 juin, dans son article 36, doublait les tarifs en vigueur ainsi qu'il suit :

Notre feuille étant au format 1/2 petit papier (18 x 25), son tarif, à la date du 26 août 1920, est donc de 2 francs.

Le décret du 25 juillet 1920, pris en application de la loi du 25 juin, vient préciser que :

" Art. 1^er. —- A partir du 1^er août 1920, les papiers timbrés soumis aux tarifs édictés par l'article 36 de la loi du 25 juin 1920 seront revêtus d'un contre-timbre destiné à justifier le payement du droit supplémentaire ; ce contre-timbre portera : « Complément payé au tarif de 1920. »

Il sera apposé, outre les timbres actuellement en usage, sur les papiers présentés au timbre extraordinaire.

Art. 2. — Le contre-timbre pourra être remplacé soit par l’apposition de timbres mobiles de dimension ou de timbres mobiles pour copies d'exploits, soit, à défaut, par un visa daté et signé par le receveur de l'enregistrement. "

Laissons de côté l'article 1 car il s'applique aux entiers fiscaux et intéressons-nous à l'article 2.

Pour réaliser le nouveau tarif, il convient d'utiliser deux timbres de même quotité au lieu d'un ; un timbre mobile s'ajoutant au timbre fixe pour les papiers de la débite et tout simplement 2 timbres mobiles pour les papiers à l'extraordinaire. Simple comme bonjour :

Document d'octobre 1920 au tarif 1/2 petit papier timbré à l'extraordinaire

L'autre possibilité offerte est le visa, qui consiste en une mention manuscrite apposée sur le document et indiquant " Visé pour supplément (ou complément de timbre), le..., à... "

Toutefois, contrairement aux précédentes augmentations de tarifs (1871 et 1918), le décret ne mentionne pas la possibilité de surcharges manuscrites sur les timbres.

C'est donc en dérogeant aux prescriptions réglementaires que le bureau de Boissy-Saint-Léger a donné naissance à ce document d'exception.

Mais il n'est pas impossible que nos lecteurs aient rencontré de leur côté des surcharges similaires. Qu'ils me le fassent savoir, je me sentirai moins seul !