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Collection passion : les timbres fiscaux
19 janvier 2018

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. "

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. "

Cet adage trouve une merveilleuse illustration avec l'annonce ci-dessous vue sur Delcampe il y a quelques semaines :

Penurie 1

Le titre de l'annonce est on ne peut plus explicite et le descriptif paraît de fort bon aloi. Malheureusement, la mariée est un peu trop belle et en fait de timbre fiscal provisoire lié à la prétendue pénurie de figurines de permis de chasse, c'est tout simplement une banale et prosaïque quittance qui est apposée sur ce permis.

Voyons maintenant cela de plus près.

Pour bien comprendre la présence de la quittance sur ce permis de chasse, il faut se reporter à la loi du 28 juin 1941 relative à l'organisation de la chasse (J.O. du 30 juillet 1941)

Cette loi prévoit que la délivrance du permis de chasse implique l'adhésion du demandeur à une société de chasse départementale. L'adhésion à ladite société est attestée par une quittance annexée au permis en vertu des dispositions des articles 3 et 4 de la loi précitée.

" Art. 3. — […] « Les permis de chasse seront délivrés sur l'avis du maire par le sous-préfet de l'arrondissement dans lequel celui qui en fera la demande aura sa résidence ou son domicile. A l'appui de la demande devra être produite la quittance de la cotisation pour l'année courante de membre de la société départementale des chasseurs. Cette quittance demeurera annexée au permis de chasse ».

Art. 4. — Tout membre de la société départementale des chasseurs verse une cotisation fixée à 25 fr., dont 5 fr. pour le conseil supérieur de la chasse. "

 

Revenons au permis en question et profitons du fait que le vendeur ait mis d'autres illustrations dans son annonce.

Penurie 2

Sur ce récépissé de mandat, on lit clairement le montant de 25 francs indiqué dans la loi du 28 juin 1941.

 Penurie 3

Sur la troisième illustration, le vendeur découvre le timbre humide à 50,80 francs imprimé sur le permis (qui constitue au sens philatélique un entier fiscal). Ce permis a été délivré le 27 août 1941, et il n'y avait pas besoin de timbre provisoire puisque le timbre figurait déjà sur le permis en l'espèce avec l'empreinte humide à 50,80 francs. Voici maintenant le permis complet :

 penurie 5

On constate que le récépissé a été délivré antérieurement par le bureau de poste de Saint-Germé (Gers) le 18 ? juin 1941. Il a été annexé au permis, conformément aux dispositions législatives, au moment de sa délivrance, soit le 27 août 1941. C'est à cette occasion que la préfecture du Gers a apposé son cachet tant sur le permis que sur la quittance.

Voici un autre permis de la même période pour confirmer mes dires :

Permis 1941038

Quittance délivrée à Montluçon, le 27 août 1941 pour la saison de chasse 1941-1942,

correspondant au timbre mobile 1942 présent au verso de ce permis.

En définitive donc, pas plus de timbre fiscal provisoire que de beurre en broche mais malgré tout un document intéressant comme tous les permis délivrés durant l'Occupation.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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