La création de fiscaux supérieurs à 100 francs après guerre

La découverte de faux timbres fiscaux dans les années 30 avait entraîné diverses mesures dont la création d'un nouveau type, le type " Daussy étoilé " et le retrait de toutes les figurines supérieures à 100 francs.

Mais, si l'on prend en compte l'érosion monétaire due à l'inflation, le pouvoir d'achat de 100 francs de 1935 correspondait à environ 940 francs de 1946, ce qui en d'autres termes signifie qu'il fallait en 1946 environ 10 fois plus de francs qu'il n'en fallait en 1935 pour se procurer la même quantité de biens et services.

Dès lors, il devenait impératif de prendre en compte cette inflation et de mettre en circulation les quotités nécessaires.

Les premières valeurs ont été créées par l'arrêté du 22 octobre 1946 (J.O. Du 24 octobre 1946) qui, dans son article 1^er indique que : " Sont créés dans la série du timbre fiscal unique des quotités de 200 F, 250 F, 1.000 F et 2.000 F et des types d'empreintes de 1.000 F et 2.000 F. "

L'article 2 précise que : " Les nouveaux timbres mobiles sont divisés en deux séries de couleur différente, savoir : Timbres de 200 F et de 250 F, fond orange clair, tête orange foncé, prix en surcharge bleue ; Timbres de 1.000 F et de 2.000 F, fond vert clair, tête vert foncé, prix en surcharge noire. "

Voici ces 4 timbres :

Il convient de noter que ces timbres ont été imprimés sur un papier au filigrane AT 43, et que les valeurs à 1 000 et 2 000 francs l'ont été initalement sur un papier rose (papier qui n'est pas signalé au catalogue) puis ultérieurement sur papier blanc.

Par la suite, les nouvelles quotités imprimées le seront conformément à l'article 2, en orange pour les valeurs inférieures à 1 000 francs et en vert pour les valeurs inférieures à 5 000 francs.

Mais, quelques années après, pour permettre aux contribuables de se conformer aux dispositions de l'article 961 du CGI portant sur les déclarations d'ouverture de débits de boissons de troisième ou quatrième catégorie (les fameuses licences IV), il a fallu créer une figurine à 5 000 francs (arrêté du 19 juillet 1954) nécessaire pour le tarif à 20 000 francs qui sera par la suite porté à 24 000 francs par le décret du 6 juillet 1956, pour la réalisation duquel on a imprimé une figurine à 6 000 francs. Ces deux derniers timbres à 5 000 et 6 000 francs ont été imprimés en violet (fond) et rose (médaillon), la faciale étant en surimpression noire.

Comments

[Winner21800]

Bonjour

J'ai en ma posession un classeur " timbres fiscaux & sociaux de France , 59 pages. Je cherche à le vendre . Qui serait intéressé . Amicalement