Timbres fiscaux en francs sous la faciale et alors ?
Depuis quelque temps, j'ai remarqué que certains vendeurs de fiscaux sur Delcampe ou Ebay rendaient leurs annonces plus alléchantes en indiquant " timbres vendus sous la faciale ".
Nous allons voir qu'en réalité cette mention sous la faciale n'a aucun sens pour les timbres fiscaux.
Les philatélistes tout autant que nombre de particuliers ou professionnels savent que les timbres-poste en francs ont conservé leur pouvoir d'affranchissement, sous réserve de convertir les montants en francs indiqués sur les timbres en euros.
Encore faut-il veiller à ce que ces montants correspondent à des nouveaux francs et non pas à des anciens francs.
A ce sujet, je trouve particulièrement exaspérant de recevoir du courrier suite à quelques achats sur internet avec un affranchissement en anciens francs, passé comme une lettre à la poste selon l'expression consacrée, alors que j'ai réglé au vendeur des frais en euros sonnants et trébuchants.
Il m'est même arrivé de recevoir parfois du courrier avec des timbres au type Pétain, dont chacun sait qu'ils ne peuvent être utilisés sur le courrier car ils ont été démonétisés. (Consultez le site de nos amis de Phil-Ouest pour avoir la liste complète des timbres dont l'utilisation est prohibée). Le pompon est atteint lorsque mon correspondant m'indique dans son courrier " Je pense que cet affranchissement vous fera plaisir ". Plaisir ? Tu parles Charles !
Mais revenons à nos moutons. Les timbres-poste neufs en francs de la période moderne sont tellement surabondants qu'ils sont pour la quasi-totalité vendus sous la faciale avec une remise plus ou moins significative.
Je me suis laissé dire que dans certains cas cela pouvait correspondre à 50 % de la faciale. C'est bien regrettable pour nombre de collectionneurs ou leurs héritiers mais c'est ainsi et le malheur des uns fait le bonheur de ceux qui continuent à affranchir leur courrier avec des francs.
Concernant les timbres fiscaux, la situation n'est pas la même, loin s'en faut. En effet, l'Instruction n° 01-120-A-L8-E de la Direction générale de la comptabilité publique du 11 décembre 2001 précise que : " À compter du 1er janvier 2002, les timbres (timbres fiscaux, timbres-amendes et timbres OMI) libellés en franc n’auront plus cours. Ils seront remplacés par des quotités libellées en euro." [Instruction complétée par l'instruction n° 02-014-A-L8-E du 13 février 2002]
En conclusion, cette mention " vendu sous la faciale " n'a aucun intérêt dans le domaine de la philatélie fiscale. Tout au plus peut-elle abuser quelques amateurs un peu distraits mais qui après nous avoir lus le seront certainement un peu moins.
Un superbe bloc du n° 491 de la SFU vendu à 50 % de la faciale. Cela vous tente. Me contacter directement.
Naturellement, vous avez compris que je plaisantais !