Timbres des " Valeurs étrangères " sur document

Le catalogue nous indique que les timbres de valeurs étrangères ont été créés par la loi du 29 mars et le décret du 21 juin 1914 pour la perception de l'impôt sur le revenu des coupons de valeurs étrangères.

La série mise en circulation est au type " Médaillon de Tasset ". Elle comporte 36 quotités allant du 1 centime au 20 francs :

La plupart des exemplaires rencontrés en collection portent une surcharge EPREUVE. Ces timbres, sans gomme, ont été décollés de documents de greffe comme celui figurant ci-dessous :

Les exemplaires neufs avec gomme surchargés ou non EPREUVE sont rares, quant aux oblitérés ils s'avèrent très rares. Attention toutefois si par hasard vous rencontriez un oblitéré ; ceux-ci ont été annulés à la plume ou au moyen d'un cachet administratif privé qui sont dans les deux cas très faciles à imiter. Voyez ce timbre annulé au composteur, l'annulation est certainement authentique mais personne ne pourra le démontrer :

Pour qu'un timbre de valeurs étrangères oblitéré soit authentique, il faudrait a minima qu'il figure sur document. Or, à ma connaissance, aucun document revêtu de ces timbres n'a été rencontré à ce jour.

Petite précision cependant, aucun document timbré avec ces timbres dans leur contexte d'utilisation prévu par les services fiscaux n'a été rencontré convient-il de dire.

En effet, j'ai la bonne fortune de disposer de deux documents établis en 1920, en Haute-Saône, à la suite de la suppression de ces figurines.

Ces timbres de valeurs étrangères y ont été utilisés de manière " banalisée " comme timbres de quittance.

Le premier de ces documents présente la quotité à 50 centimes utilisée seule :

L'interprétation de ce document ne pose pas de difficultés : ce 50 centimes correspond au tarif des quittances de la loi du 25 juin 1920 (50 centimes pour les sommes comprises entre 100 et 1000 francs) ici un montant de 342,40 francs. Annulation du 18 ? décembre 1920.

Le second document est d'interprétation plus délicate car les figurines de valeurs étrangères sont utilisées en combinaison :

Ceci nous donne néanmoins : la paire de 5 centimes + le timbre de taxe sur les paiements à 40 centimes (le timbre de droite) soit 50 centimes (comme dans le cas précédent). Pour le surplus, 1,52 franc en timbres d'impôt sur le revenu soit 5 % du montant des intérêts perçus, non détaillés dans le décompte du notaire, mais que nous avons recalculé et arrêté à la somme de 30,40 francs. Annulation du 16 décembre 1920.

Ah, au fait, notre site timbres-fiscaux.fr attaque sa 7ème année. Alors bonne année à lui et à tous nos lecteurs et amis philatélistes !