Automobiles : une baisse de tarif

Les baisses de tarif ne sont pas si fréquentes en philatélie fiscale. Aujourd'hui, nous allons en découvrir une qu'il n'est pas forcément facile de repérer et qui concerne les fiscaux d'automobiles.

La base juridique nous en est donnée à l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966) :

" Art. 6. — Lorsque l'application du tarif prévu aux paragraphes 1^er et 2 de l'article 972 du code général des impôts fait apparaître des fractions de décimes, le montant de la taxe exigible est arrondi au décime inférieur. "

Précisons ici que l'article 972 porte sur les récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles, des motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes et de tous autres véhicules à moteur, c'est-à-dire des cartes grises dans le langage courant.

Cette disposition va s'appliquer à 4 timbres de la série de 1963, et concerne les quotités à 1,65 F (n° 115), 4,95 F (n° 117), 8,25 F (n° 119) et 11,55 F (n° 121) dont la valeur va être arrondie au montant inférieur.

Ceci nous donne donc par exemple la quotité de 1963 à 1,65 F :

N° 115

remplacée par la quotité à 1,60 F :

N° 147

Concluons notre propos du jour en précisant que le n° 147 est difficile à trouver tandis que les n° 148 (4,90 F), 149 (8,20 F) et 150 (11,50 F) se révèlent être particulièrement rares.