Les fiscaux d'affiches de 1924
La création de timbres mobiles pour affiches sans décimes additionnels fut prescrite par le décret du 15 Avril 1924 (article 22) en application de l'Article 7 de la loi du 22 Mars.
" Art. 22. — La série des timbres mobiles pour affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, comprendra des timbres à 15 centimes, 30 centimes, 45 centimes, 60 centimes, 90 centimes et 1 fr. 20.
Ces timbres seront conformes aux modèles annexés au présent décret. "
Spécimens des timbres pour affiches de 1924
On notera qu'il existe deux nuances pour la quotité à 60 centimes :
Orange
Jaune paille
Ces timbres ont été en usage pendant une courte durée. Ils se rencontrent peu fréquemment sur affiches, les valeurs à 90 centimes et à 1,20 franc étant même vraiment rares ainsi.
Détachés, à l'état oblitéré, ces timbres ne sont pas rares, à l'exception de la valeur à 1,20 franc qui avait été réintégrée à l'Atelier général par une circulaire du 1er décembre 1925.
En effet, ils ont servi de timbres fiscaux généraux en application de l'article 7 du décret du 9 juillet 1925 qui précisait que : " Les timbres mobiles des anciens types auxquels il est substitué un modèle unique pourront être provisoirement utilisés, sans distinction de catégorie, pour tous les droits et taxes visés à l'article 1er du présent décret, pourvu que la valeur indiquée sur les timbres apposés corresponde au montant de l'impôt exigible. "
Cette période est désignée sous le terme de " banalisation " en philatélie fiscale. On va alors rencontrer divers timbres supprimés sur des documents sans rapport avec le libellé du timbre. Pour s'en tenir aux affiches, on peut rencontrer ces timbres :
- sur des factures en lieu et place de timbres de quittances ;
- sur des effets de commerce en remplacement ou en complément de timbres ;
- sur des actes notariés ou copies d'exploits en complément ou en lieu et place des timbres de dimension.
Les documents ainsi timbrés ne présentent pas de caractère de rareté, mais retiennent l'attention du collectionneur par leur originalité.
Pour conclure, il nous faut dire que neufs, ces timbres d'affiches ne sont pas faciles à trouver ; le 1,20 franc étant une rareté de premier ordre.
N° 35 neuf