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Collection passion : les timbres fiscaux
18 novembre 2015

Passeport : conséquence de la loi du 22 mars 1924

La loi du 22 mars 1924 institue dans son article 3 une majoration de deux décimes sur tous les impôts, droits et taxes recouvrés par l'Etat.

En attendant que les nouvelles empreintes fiscales fassent apparaître la mention " deux dixièmes en sus ", cette augmentation de tarif a pu être matérialisée au moyen de timbres mobiles, comme dans le cas du passeport ci-dessous :

 Passeport 1921

Passeport du 19 mars 1925, Nice.

Pour réaliser le nouveau tarif de 6 francs (5 francs + 20 %), l'Administration a utilisé un timbre de quittances à 1 franc (n° 24 du catalogue Yvert et Tellier), une destination inhabituelle et fort peu courante de ce timbre.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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