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Collection passion : les timbres fiscaux
3 octobre 2015

Les timbres municipaux d'affiches " passe-partout "

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur.

Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942)

Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées.

Détaillons les diverses émissions des timbres municipaux au type général :

Première période : 1926 – 1948 (Type I)

Ces timbres sont au type " groupe allégorique " d'Oudiné " retouché " par Daussy. Grand format vertical (26,5 x 51 mm) fond bistre avec légende " AFFICHES " sur fond d'ornements losangiques, dentelés 13 ½.

Le nom de la localité - ville de… - est apposé en surcharge bleu-noir et le montant de la taxe par une surcharge vermillon ou rouge.

 Type I

Type I

Durant cette période 1926 – 1948, 4 émissions se sont succédé :

● émission de 1926 (consécutive à la loi du 13 août 1926)

● émission de 1937 (consécutive au décret du 8 juillet 1937)

● émission de 1938 (consécutive au décret du 28 mars 1938)

● émission de 1946 (consécutive à la loi du 7 octobre 1946)

L'émission de 1938 comporte en outre des timbres ayant fait l'objet d'une surcharge rectificative permettant d'utiliser jusqu'à épuisement les stocks restants. Pour finir sur cette période, il convient de noter qu'à partir de 1937 le papier est filigrané.

La taxe sur les affiches est supprimée par le décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948.

 

Deuxième période : 1950 – 1973 (Type II)

La perception de la taxe sur les affiches ayant été de nouveau autorisée par la loi du 8 août 1950 (J.O du 12 août, p. 8504) de nouvelles séries furent mises en circulation. Elles sont du même type que le précédent, mais désormais avec un fond bleu foncé d'intensité variable.

Les figurines se répartissent en 2 catégories :

Type IIA – Pour les villes de  plus de 100 000 habitants

Le timbre comporte la valeur de la taxe en surcharge rouge et le nom de la ville en surcharge noire.

Type IIA

Type IIA

Type IIB – Pour les autres municipalités

Les communes concernées peuvent obtenir auprès de l'Atelier du timbre des figurines passe-partout ne comportant que le montant de la taxe en surcharge rouge. Il leur appartient d'identifier leurs timbres par une surcharge spécifique (surcharge typographique ou apposée au cachet à main) si elles le jugent opportun.

Type IIB

Type IIB

Pour ces émissions, le montant de la taxe est exprimé successivement en :

● anciens francs jusqu'en 1959 ;

● en nouveaux francs (NF) de 1960 à 1962 ;

● en francs (F) à partir de 1963.

 

Troisième période : à partir de 1974 (Type III)

Le principe reste le même que celui utilisé pour le type II, mais la figurine est d'un format réduit (22 x 36 mm). La couleur du fond reste le bleu, mais de nuance plus claire.

Ces timbres se répartissent en 4 sous-types :

Type IIIA – Pour les villes de  plus de 100 000 habitants

Le timbre comporte le nom de la ville en surcharge noire et le montant de la taxe en surcharge rouge, sa hauteur étant :

● primitivement de 2 ½ à 3 mm (type IIIAa) ;

Type IIIAa

Type IIIAa

● ultérieurement de 3 ½ à 4 mm (type IIIAb) ;

Type IIIAb

Type IIIAb

Type IIIB – Pour les autres municipalités

Le timbre est d'un type passe-partout, l'identification de la commune pouvant se faire au cachet à main. Le montant de la taxe est en surcharge rouge, sa hauteur étant :

● primitivement de 2 ½ à 3 mm (type IIIBa) ;

Type IIIBa

Type IIIBa

● ultérieurement de 3 ½ à 4 mm (type IIIBb) ;

Type IIIBb

Type IIIBb

Ces timbres d'affiches locaux ne se rencontrent pas fréquemment, la plupart sont même rares. Ce sont des pièces originales qui intéressent bien entendu les collectionneurs de fiscaux mais aussi les philatélistes " traditionnels " dans le cadre d'une collection monographique locale ou départementale par exemple.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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