Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Collection passion : les timbres fiscaux
11 octobre 2012

Affranchissements mixtes consécutifs à la loi du 23 août 1871

Dans le billet du 6 octobre, Jean-Jacques vous a présenté une pièce de sa collection, pièce dont le caractère exceptionnel peut échapper au lecteur peu averti. C'est pourquoi, je me permets d'apporter ici quelques informations complémentaires.

Les affranchissements mixtes combinant des timbres de dimension à une autre catégorie de fiscaux sont particulièrement rares et recherchés. Le catalogue Yvert et Tellier dans son édition 2012, en page 70, distingue deux cas de figure :

1. - Emploi de timbres d'effets de commerce pour compléter la taxe d'actes notariés.

Le catalogue signale le cas d'emploi de timbres d'effets de commerce au type Cabasson pour un montant de 30 centimes (combinaisons rencontrées : 25 c. + 5 c. ; 15 c. + 15 c. et 20 c. + 20 c.) destinés à compléter des actes notariés au format " moyen papier " de la débite initialement timbrés à 1,50 franc, dont le montant venait d'être porté à 1,80 franc par la loi du 23 août 1871.

Ce cas de figure, émanant du bureau n° 775 (Dourdan) est également signalé par JP Fosse dans son " Catalogue des papiers timbrés officiels de dimension 1791 - 1986 ". On connaît plusieurs documents avec cet affranchissement exceptionnel.

Le document présenté dans le billet du 6 octobre s'inscrit dans ce premier cas de figure. En effet, on a complété le timbre humide à 1 franc par un bloc de quatre du 5 centimes d'effets de commerce de la série de 1864 du type " Napoléon lauré " (n° 26) pour obtenir le nouveau tarif à 1,20 franc. Ce document est, à ma connaissance, unique.

2. - Emploi de timbres d'effets de commerce pour compléter la taxation des quittances administratives.

Le catalogue présente les deux documents connus avec affranchissement mixte timbre de dimension à 20 centimes (n° 6B) et timbre d'effets de commerce à 5 centimes de la série de 1864 du type " Napoléon lauré " (n° 26).

Une des pièces présentées, datée du 28 octobre 1871, provient des recettes spéciales de la Ville de Paris - Mairie du 15ème arrondissement.

L'histoire pourrait s'arrêter là. Mais j'ai la chance de disposer d'un document qui vient compléter nos connaissances.

En effet, le stock de timbres d'effets de commerce de la quotité à 5 centimes s'étant épuisé, notre receveur a ensuite utilisé un timbre-poste à 5 centimes pour réaliser les 25 centimes nécessaires, comme l'atteste ce document en date du 9 novembre 1871 :

Affranchissement mixte

Voici donc présentés sur notre blog deux documents exceptionnels qui n'étaient pas connus par les auteurs du catalogue Yvert, mais dont nos lecteurs auront désormais connaissance et les auteurs du catalogue également... s'ils nous lisent.

Commentaires
Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

Le timbre du mois