Conséquences de la loi du 23 août 1871 sur les entiers fiscaux d'effets de commerce

Les répercussions de la loi du 23 août 1871 sont généralement bien connues des collectionneurs de timbres fiscaux. On se souvient que cette loi, destinée à dégager de nouvelles ressources financières pour faire face aux conséquences de la défaite de 1870, augmente de manière significative le tarif d'un certain nombre de droits fiscaux, dont celui des effets de commerce qui nous intéresse aujourd'hui.

Cette loi va entraîner le doublement des droits applicables aux effets de commerce. Auparavant, le tarif était appliqué sur la base de 0,5 pour mille du montant supérieur de l'effet taxé.

Illustration :

• Emission de 1864 (0,5 pour mille)

EDC n° 49

Effets de commerce n° 49. Montant supérieur de l'effet taxé : 19 000 francs, soit 19 000 x 0,5 ‰ = 9,50 francs.

• Emission de 1871, tarif doublé (1 pour mille)

EDC n° 74

Effets de commerce n° 74. Montant supérieur de l'effet taxé : 19 000 francs, soit 19 000 x 1 ‰ = 19 francs.

Les conséquences de ces augmentations de tarif relatives aux timbres mobiles sont parfaitement décrites dans le catalogue Yvert et Tellier, nous n'y reviendrons donc pas.

En revanche, il m'a semblé intéressant de se pencher sur les diverses modalités mises en œuvre pour matérialiser le doublement de tarif des entiers fiscaux d'effets de commerce. Voici une petite synthèse sur ce sujet ici :

Loi_23_aout_1871_Effets_entiers_fiscaux_partie_1

Loi_23_aout_1871_Effets_entiers_fiscaux_partie_2