Effets de commerce : un cas d'utilisation original

" La philatélie commence où s'arrêtent les catalogues " dit-on souvent.

Voici une illustration de cette affirmation :

Etudions ce document. Que voyons-nous : un extrait d'adjudication timbré avec des fiscaux d'effets de commerce au type " Médaillon de Tasset " de la série de 1900 ; soit trois timbres, respectivement un timbre à 35 centimes (n° 384 du catalogue) et deux à 45 centimes (n° 386 du catalogue) ce qui nous donne la mirifique coMoyennete de 5 €.

Ce document mérite mieux à mon avis que cette estimation modeste, voici pourquoi :

- en premier lieu ces timbres d'effets de commerce ne constatent pas un droit proportionnel comme c'est leur rôle habituel. Ils représentent ici un droit de dimension. Ce document notarié aurait donc dû être revêtu de timbres de dimension ;

- ces timbres d'effets de commerce représentent un droit de dimension de 1,25 franc. Or, ce tarif n'existe pas à cette époque en France ;

- les timbres sont annulés d'un cachet circulaire " BUREAU DE L'ENREGISTREMENT - REMILLY - Moselle " qui ne correspond pas aux griffes en usage dans lesdits bureaux d'enregistrement.

Nous sommes donc dans un cas particulier d'utilisation. En effet, pendant la période de désannexion de l'Alsace-Moselle, les tarifs en vigueur ont continué à s'appliquer la plupart du temps avec des timbres en marks surchargés d'un cachet avec légende " République Française - Alsace et Lorraine ". Dans certains cas, fort rares, des fiscaux français ont pu être utilisés avec cette même surcharge, nous en avons présenté un cas il y a plusieurs mois.

Ici, le tarif en vigueur était de 1 mark et comme à cette époque la parité était de 1,25 franc pour un mark, nous avons donc l'explication de ce montant à 1,25 franc présent sur cet extrait d'adjudication.

Au final, voici donc un document qui sort de l'ordinaire.