Permis de chasse : où apposer les timbres de renouvellement ?
Dans mon billet du 11 octobre 2011, j'indiquais que le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) avait introduit la possibilité de proroger la validité des permis de chasse au moyen de timbres fiscaux mobiles.
Toutefois, l'Administration, dans son impéritie coutumière, avait omis de préciser à quel endroit du permis il convenait d'apposer les timbres de renouvellement.
C'est ainsi que les utilisateurs ont pensé devoir mettre les timbres au recto :
ou au verso :
Dans certains rares cas, on alla même jusqu'à contrevenir aux dispositions réglementaires en apposant 5 timbres mobiles, alors qu'on ne devait pas aller au-delà de quatre renouvellements :
Pour pallier ces difficultés dans l'application de la réglementation, l'Administration a fini par mettre en circulation des formules présentant quatre emplacements destinés aux timbres mobiles en utilisant l'espace vide figurant au verso des permis initiaux :