Passeport : dispositions provisoires pour le tarif à 2 francs 40

La loi du 31 décembre 1917, dans son article 15 disposait que : " Chaque visa de passeports auquel il est procédé en France, donne lieu à la perception d'un droit de 2 fr. 40, décimes compris. "

Or le décret d'application de cette loi se fit attendre* et c'est seulement par un décret du 21 mars 1921 que fut créé le timbre mobile à 2 francs 40.

Article 2 dudit décret : " Il est créé pour l'acquittement du droit de visa des passeports établi par l'art. 15, § 2 de la loi du 31 déc. 1917, un timbre mobile de 2 fr. 40 conforme au modèle ci-annexé. "

Passeport n° 1

Pour réaliser le tarif à 2 francs 40 avant l'introduction du timbre présenté ci-dessus, on dut alors avoir recours à des expédients et parvenir au montant adéquat avec les timbres mobiles sectoriels dont on disposait, notamment les figurines de dimension et d'effets de commerce comme dans le cas de figure que voici :

Visa pour l'Italie du 26 août 1920

Vous noterez que ce feuillet de passeport illustre un cas peu fréquent de " banalisation ", banalisation étant le terme employé en philatélie fiscale pour désigner les timbres sectoriels employés comme timbres d'usage général.

Il existe certainement d'autres combinaisons pour réaliser ces 2 francs 40, mais pour ma part je n'en connais pas. N'hésitez donc pas à compléter mes connaissances sur ce sujet !

* Remarque : les décrets semblent toujours aussi " longs à venir " de nos jours puisque sur l'année parlementaire 2009 / 2010, seulement 3 lois avaient reçu l'intégralité de leurs décrets d’application (cf. site du Sénat)