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Collection passion : les timbres fiscaux
18 octobre 2011

Effets de commerce : une illustration du tarif de février 1874

Voici une lettre de change émise à Milan le 11 avril 1874 et enregistrée à Lyon le 16 avril 1874 :

EDC 1874

Augmentation de tarif de ½ droit en sus (loi et décret du 19 février 1874) réalisée par l'utilisation de timbres d'effets de commerce de 3 séries différentes

Cette traite illustre d'une manière particulièrement originale le changement de tarif lié à la loi du 19 février 1874. Le nouveau tarif augmentait de ½ droit les droits qui étaient alors de 1 F pour 1 000 F, pour les porter à 1,50 F pour 1 000 F de la valeur supérieure de l'effet mentionnée sur chaque figurine.

De ce qui précède nous pouvons déterminer le tarif applicable en l'espèce qui va s'établir comme suit : lettre de change de 25 000 F sur une base de taxation de 1,50 F pour 1 000 F soit 25 tranches à 1,50 F = 37,50 F de taxe.

EDC 1874 detail

37,50 francs (CQFD)

Le tarif est réalisé par l'apposition d'un timbre de la première série Napoléon à 6,50 F (Yvert n° 43 ), d'un timbre de la seconde série Napoléon à 11 F (Yvert n° 66) et d'un timbre à 20 F de la première série étoile de Barre (Yvert n° 100). Chaque timbre est utilisé pour sa quotité propre sans considération de la valeur de l'effet indiquée sur chaque figurine.

Les affranchissements fiscaux d'effets de commerce réalisés avant 1875 par la combinaison de figurines de trois séries différentes sont exceptionnels.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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