1924 : apparition des timbres fiscaux mobiles pour les permis de chasse

Pour simplifier les formalités de délivrance des permis de chasse, le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) a introduit la possibilité de proroger la validité des permis au moyen de timbres fiscaux mobiles.

L'article 2 de ce décret dispose : " Il est créé, à cet effet, deux timbres mobiles, l'un de 44 fr. pour les permis de chasse départementaux et l'autre de 116 fr. pour les permis de chasse généraux. "

Voici un exemplaire de la quotité à 44 francs (24 francs au profit de l'Etat + 20 francs au profit de la commune) :

Quant au permis national, le montant perçu de 116 francs correspond à une part de 96 francs pour l'Etat et de 20 francs pour la commune :

Remarque : les deux timbres présentés ci-dessus sont les n° 1 et 2 du catalogue Yvert et Tellier. Ces timbres ont été émis en 1924 et sont valables du 1er juillet 1924 au 30 juin 1925. Leur couleur, respectivement bleu et rose est identique à celle du fond de sûreté de l'entier fiscal faisant office de permis.

Ces timbres mobiles émis chaque année vont permettre une utilisation du permis pendant 5 ans ; le permis initial pouvant être prorogé 4 fois au moyen des timbres mobiles :

Le texte du décret ici : DECRET_du_3_juin_1924